Mentions Légales

1. Données d'Identification

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique, nous vous informons des données d'identification suivantes du titulaire de ce site web :

2. Objet du Site Web

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation de ce site web, dont le titulaire est BOTSTORMING CLOUD S.L. Ce site web a pour finalité de fournir des informations sur nos services d'automatisation intelligente à travers les Agent Bots et des solutions de communications unifiées comme Teams Connector, ainsi que de faciliter le contact avec les clients potentiels et existants.

3. Conditions d'Accès et d'Utilisation

3.1. Conditions générales

L'accès et l'utilisation de ce site web confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions incluses dans les présentes mentions légales. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.

3.2. Utilisation correcte

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du commerce et aux présentes mentions légales. L'utilisateur répondra devant BOTSTORMING CLOUD S.L ou devant des tiers de tout dommage pouvant être causé du fait du non-respect de cette obligation.

3.3. Utilisations interdites

Il est expressément interdit d'utiliser le site web pour :

• Réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public
• Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme
• Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de BOTSTORMING CLOUD S.L, de ses fournisseurs ou de tiers
• Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages

4. Propriété Intellectuelle et Industrielle

BOTSTORMING CLOUD S.L est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de BOTSTORMING CLOUD S.L ou de ses concédants de licence.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de BOTSTORMING CLOUD S.L.

5. Exclusion de Garanties et de Responsabilité

5.1. Exclusion de garanties

BOTSTORMING CLOUD S.L ne saurait être tenu responsable, en aucun cas, des dommages de quelque nature que ce soit pouvant être occasionnés par :

• Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus
• L'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles sur le site web
• L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes mentions légales, à la bonne foi et aux usages généralement acceptés ou à l'ordre public du site web
• Le manque de licéité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web

5.2. Liens vers d'autres sites web

Dans l'hypothèse où le site web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, BOTSTORMING CLOUD S.L n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas BOTSTORMING CLOUD S.L n'assumera de responsabilité pour les contenus d'un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou autres sites Internet.

6. Modifications

BOTSTORMING CLOUD S.L se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle juge opportunes sur son site web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis à travers celui-ci que la manière dont ils apparaissent présentés ou localisés sur son site web.

7. Liens depuis d'Autres Sites Web

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou un tiers estimerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification à contact@botstorming.com, afin que nous puissions procéder à leur retrait ou, le cas échéant, en interdire l'accès.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout conflit ou l'interprétation des termes prévus dans les présentes mentions légales, ainsi que toute question relative aux services du présent site web, la législation espagnole sera applicable, les parties se soumettant expressément à la juridiction des tribunaux de Madrid.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par :

• Email : contact@botstorming.com
• Adresse : CALLE EDGAR NEVILLE, OTR 6, 28020 MADRID - (MADRID)